1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services fournis par Maikel Moawad — MR Agence Web, société / activité de développement web, dont le siège / adresse de contact est situé au 32 avenue de Paris, 91210 Draveil, France, immatriculée sous le SIREN 930 089 073, accessible via le site zetlyr.pro (ci-après le « Prestataire », « nous »).

En commandant, en souscrivant, en accédant aux prestations ou en utilisant les services du Prestataire, le client, qu’il soit consommateur ou professionnel (ci-après le « Client », « vous »), reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les accepter sans réserve, et s’engage à les respecter.

Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il ne doit pas utiliser les services ni conclure de contrat avec le Prestataire.

Les présentes Conditions sont rédigées en conformité avec le droit français, notamment le Code de la consommation, le Code civil, le Code de commerce et, le cas échéant, la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2. Champ des services

Le Prestataire fournit des services de développement web, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

• conception et développement de sites internet vitrines, e-commerce, landing pages et plateformes web ;
• intégration HTML/CSS/JavaScript et développements front-end / back-end ;
• mise en place et personnalisation de CMS et solutions techniques associées ;
• maintenance corrective et évolutive ;
• optimisation de performance, sécurité et compatibilité ;
• assistance technique, conseil et accompagnement digital ;
• hébergement, nom de domaine, messagerie ou services tiers, lorsque expressément prévus dans un devis, un contrat ou une offre spécifique.

Les caractéristiques exactes, livrables, délais, conditions de collaboration, prix et éventuelles exclusions sont définis dans le devis, bon de commande, contrat, cahier des charges ou tout document contractuel accepté par les parties.

Sauf stipulation écrite contraire, toute prestation non expressément incluse est exclue du périmètre initial et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour nécessaires à l’exécution des prestations ;
• transmettre les contenus, éléments graphiques, textes, images, accès techniques et validations dans les délais convenus ;
• garantir qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus transmis au Prestataire ;
• coopérer de bonne foi avec le Prestataire et répondre aux demandes de validation ou de précision ;
• vérifier les livrables avant mise en ligne, publication ou utilisation, et signaler sans délai toute anomalie ;
• utiliser les livrables conformément aux lois et règlements applicables.

Le Client demeure seul responsable des contenus publiés sur son site, de leurs mises à jour, de leur licéité, de leur exactitude, de leur conformité aux droits des tiers, ainsi que des traitements de données qu’il met en œuvre, sauf engagement contractuel contraire du Prestataire.

Le Client s’interdit d’utiliser les services du Prestataire à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, contrefaisantes ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Tout retard, blocage ou surcoût résultant d’un manquement du Client pourra entraîner un report des délais, une suspension des prestations ou une facturation complémentaire.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes et taxes applicables en sus si la réglementation fiscale le prévoit.

Les modalités de facturation, d’acompte et d’échéance sont précisées dans le devis, le contrat ou la facture émise par le Prestataire. Sauf accord écrit différent :

• un acompte peut être exigé à la commande ;
• le solde est payable à la livraison, à la mise en ligne ou selon l’échéancier convenu ;
• les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur celles-ci.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque la loi le permet, l’application :

• de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal ou du taux contractuel prévu au devis/contrat, si supérieur et légalement applicable ;
• de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable aux relations entre professionnels, lorsque le Client est professionnel ;
• de la suspension des prestations en cours jusqu’à complet paiement des sommes dues.

Aucun escompte n’est dû en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse contraire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou suspendre toute nouvelle commande d’un Client ayant des impayés.

5. Annulation et politique de remboursement

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse électronique du Prestataire.

En l’absence de stipulation particulière, les règles suivantes s’appliquent :

• pour les prestations déjà commencées, les sommes correspondant aux travaux réalisés, aux frais engagés et aux achats de tiers demeurent dues ;
• l’acompte versé est non remboursable, sauf faute exclusive du Prestataire ou disposition légale impérative contraire ;
• si le Client annule sans motif légitime après le démarrage du projet, le Prestataire peut facturer l’intégralité des étapes accomplies et des frais engagés ;
• les prestations personnalisées, sur mesure ou intégrant des développements spécifiques ne donnent lieu à remboursement qu’en cas d’obligation légale ou d’accord écrit du Prestataire.

Pour les Clients consommateurs, le droit de rétractation peut s’appliquer lorsque les conditions légales sont réunies. Toutefois, conformément au Code de la consommation, ce droit peut ne pas s’appliquer aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ou aux contenus numériques fournis sur support immatériel dans les cas prévus par la loi.

En cas de résiliation anticipée imputable au Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire dans la limite des prestations réalisées et des frais engagés.

6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, sauf engagement écrit contraire. Il s’engage à mettre en œuvre les diligences raisonnables nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d’exploitation, atteinte à l’image ou manque à gagner ;
• des interruptions de service, pannes, bugs ou indisponibilités imputables à des tiers, notamment hébergeurs, registrars, éditeurs de CMS, extensions ou API externes ;
• des défaillances résultant d’une mauvaise utilisation des livrables, d’une modification non autorisée, d’une intervention de tiers ou d’un défaut de maintenance par le Client ;
• des contenus fournis, validés ou publiés par le Client ;
• des conséquences liées à un retard causé par le Client, un tiers ou un cas de force majeure.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité du Prestataire est retenue, le montant total de l’indemnisation, tous préjudices confondus, est limité aux sommes effectivement payées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois, dans la limite maximale autorisée par la loi.

Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Prestataire en cas de dol, faute lourde, atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle, ou toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue en droit français.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire expresse, le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils, bibliothèques, composants, maquettes, codes, structures, procédés, savoir-faire, modèles et éléments préexistants utilisés ou développés indépendamment pour les besoins des prestations.

Les livrables spécifiquement créés pour le Client font l’objet d’un transfert ou d’une licence de droits, selon les conditions prévues au devis, au contrat ou à la facture. À défaut de précision écrite, aucun transfert automatique de propriété intellectuelle n’est présumé, dans le respect du droit français.

Le Client garantit au Prestataire que les éléments qu’il fournit sont libres de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation. Le Client indemnise le Prestataire contre toute réclamation de tiers liée aux contenus, marques, visuels, textes, données ou éléments transmis par le Client.

Sauf autorisation écrite, le Client ne peut ni revendre, céder, reproduire, décompiler, adapter ou exploiter les livrables en dehors de l’usage prévu au contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du Client, ainsi que des captures non confidentielles des réalisations, à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client ou stipulation contraire.

8. Protection des données et vie privée

Les données personnelles collectées par le Prestataire sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des demandes de contact, devis, commandes et facturation ;
• l’exécution et le suivi des prestations ;
• la gestion de la relation client et du service après-vente ;
• le respect des obligations légales et comptables ;
• le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales lorsque la loi l’autorise ou avec consentement.

Les catégories de destinataires peuvent inclure les équipes internes, prestataires techniques, hébergeurs, outils de gestion, partenaires de paiement ou sous-traitants, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services et sous réserve de garanties appropriées.

Le Client dispose, dans les conditions légales, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement. Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse indiquée à l’article 12.

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue.

Lorsque le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du Client, les obligations réciproques relatives au traitement des données font l’objet d’un accord spécifique de sous-traitance ou de dispositions contractuelles dédiées.

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution totale ou partielle résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment, sans limitation, catastrophe naturelle, incendie, grève, panne générale, guerre, émeute, décision administrative, interruption des réseaux, cyberattaque majeure, indisponibilité d’un prestataire tiers ou toute circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure échappant à son contrôle.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie pourra, le cas échéant, résilier la prestation concernée sans indemnité, sous réserve du paiement des services déjà réalisés.

10. Modifications des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, organisationnelles ou commerciales.

Les nouvelles Conditions s’appliqueront aux contrats conclus après leur mise en ligne ou leur notification au Client. Pour les prestations en cours, elles ne s’appliqueront que si elles sont acceptées par écrit par le Client ou si la loi l’exige.

Il appartient au Client de consulter régulièrement la version à jour des Conditions disponibles sur le site zetlyr.pro ou communiquée par le Prestataire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter le Prestataire par écrit afin d’exposer sa réclamation.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut recourir, conformément aux dispositions légales applicables, à un dispositif de médiation de la consommation si un tel médiateur est désigné ou rendu accessible par le Prestataire. À défaut, les voies de droit commun restent ouvertes.

Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou les suites des présentes relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter :

• Maikel Moawad — MR Agence Web
• Adresse : 32 avenue de Paris, 91210 Draveil, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 6 68 16 88 81
• SIREN : 930 089 073
• Site web : zetlyr.pro

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle,